Terms of sale
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre :
D'une part, la SASP LE MANS FC, Société Anonyme Sportive Professionnelle, au capital de 262.500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 822 097 267, dont le siège social est situé au 57 rue de la Blanchisserie, 72000 LE MANS, numéro de TVA Intracommunautaire FR 77822097267 (ci-après « SASP LE MANS FC »),
Et, d'autre part, tout consommateur, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence françaises, agissant exclusivement pour son propre compte (ci-après le « CLIENT »), qui souhaite effectuer un achat portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande ») sur le site Internet de la SASP LE MANS FC accessible à l'adresse boutique.lemansfc.fr (ci-après le « Site »).
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT peut consulter et imprimer les Conditions Générales de Vente à tout moment depuis le Site. SASP LE MANS FC se réserve la possibilité d'adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seules s'appliquent à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions du Code de la Consommation relatives à l'information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.
2. Commande
La Commande est effectuée après la réalisation des étapes suivantes :
a. Sélection des articles
Après avoir ajouté un ou plusieurs articles à son panier et vérifié les caractéristiques de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, personnalisation éventuelle, etc.), le CLIENT valide le contenu de son panier. Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont indiquées lors de la passation de la Commande.
b. Identification
Le CLIENT peut se connecter à son compte client existant ou en créer un nouveau, ou passer commande en tant qu'invité, en renseignant les informations requises : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.
c. Choix du mode de livraison
Le CLIENT choisit son mode de livraison parmi les options proposées à l'article « Livraison » ci-dessous.
d. Validation de la Commande
Avant de valider sa Commande, le CLIENT peut vérifier le détail et le prix total de celle-ci et corriger toute erreur avant de confirmer son acceptation. SASP LE MANS FC accuse réception de la Commande par courrier électronique dès sa validation, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
e. Paiement
Après confirmation du contenu de sa Commande, le CLIENT la valide définitivement par le paiement. La Commande n'est définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant, et le CLIENT est débité au jour de la Commande.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la solution Shopify Payments, qui accepte les cartes bancaires Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Le CLIENT garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa Commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l'ensemble des coûts résultant de la Commande. Le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.
3. Refus / Annulation d'une Commande
Le non-respect par le CLIENT de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, et notamment tout incident de paiement, peut entraîner la suspension de l'accès au service de vente sur le Site, voire la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter SASP LE MANS FC. SASP LE MANS FC se réserve le droit de refuser toute Commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige.
4. Articles - Description et disponibilité
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et photographiés sur le Site. SASP LE MANS FC apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des articles. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles y figurent, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site, le CLIENT peut mettre en œuvre les dispositions de l'article « Satisfait ou remboursé ».
En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un article après passation de la Commande, le CLIENT est informé par courrier électronique ou par téléphone et dispose alors de la faculté :
- d'être livré d'un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- de patienter jusqu'à une prochaine livraison dont le délai lui est précisé ;
- d'être remboursé de la totalité du prix payé, dans un délai de 30 jours suivant sa demande.
5. Prix
Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande. SASP LE MANS FC se réserve le droit de les modifier en cas d'évolution des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur manifeste.
Le CLIENT s'acquitte, en plus du prix des articles commandés, d'une participation forfaitaire aux frais de préparation et d'expédition de la Commande, dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande. Les frais de connexion à Internet restent à la charge du CLIENT.
6. Livraison
Le CLIENT peut choisir entre les modes de livraison suivants :
France
- Livraison à domicile ou en point retrait (Colissimo) ;
- Retrait en boutique / au club (La Pincenardière, Mulsanne) ;
- Retrait sur événement, lorsque cette option est proposée (notamment lors des matchs au stade Marie-Marvingt ou lors d'événements ponctuels tels que Le Mans Classic).
International
- Livraison à domicile via Colissimo.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. SASP LE MANS FC ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou de non-livraison du fait d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le CLIENT, ou d'une adresse à laquelle la livraison s'avère impossible.
Délai de livraison
La livraison intervient au plus tard dans les 30 jours à compter du lendemain de la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT, sauf stipulation particulière indiquée avant la validation définitive de la Commande. Les délais de livraison ne peuvent être garantis en cas de force majeure, notamment en cas de grève.
Pour les Commandes comportant des articles à personnaliser (flocage nom et/ou numéro, ou toute autre spécification), un délai de préparation supplémentaire de 48 heures peut être nécessaire. Pour les produits en précommande ou en rupture de stock, le délai de livraison court à compter de la date de disponibilité annoncée.
Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l'article au CLIENT, matérialisée par le système de suivi du transporteur. Le CLIENT reçoit une facture détaillant le prix de chaque article et les frais de livraison. Il lui appartient de vérifier, lors de la livraison, l'état général du colis ainsi que la conformité de son contenu à la Commande.
Toute anomalie (avarie, article manquant, colis endommagé ou ouvert, article cassé ou défectueux) doit être signalée dans les 3 jours suivant la livraison, selon les modalités indiquées avec le colis. SASP LE MANS FC traite la réclamation en contactant le CLIENT et en précisant la démarche à suivre pour le retour du colis.
7. Satisfait ou remboursé
a. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande, sans avoir à justifier de motif.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés à la demande du CLIENT, notamment les maillots floqués d'un nom et/ou d'un numéro ou de toute autre spécification.
Dans le cas d'un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT ayant passé la Commande et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.
b. Non-conformité
Si l'article ou les articles livrés ne sont pas conformes à la Commande du fait de SASP LE MANS FC, le CLIENT peut demander son remboursement ou son échange contre l'article conforme, par retour effectué dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception, en indiquant le motif de la non-conformité. Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité à la Commande.
8. Retour - Modalités et frais
SASP LE MANS FC ne réalise aucun échange direct. Pour effectuer un échange, le CLIENT doit d'abord retourner l'article commandé, dans les conditions ci-dessous, avant de passer une nouvelle Commande sur le Site.
Les articles doivent être retournés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande, dans les conditions suivantes :
- dans leur emballage d'origine ;
- complets (accessoires, notices...) ;
- propres et non portés ;
- ni endommagés, ni détériorés ;
- accompagnés du bon de retour dûment complété.
Les articles non retournés dans ces délais et conditions ne seront ni remboursés ni échangés. À réception du colis, SASP LE MANS FC contrôle l'état de la marchandise retournée. En cas de refus du retour, les articles sont renvoyés au CLIENT aux frais de SASP LE MANS FC, sans droit à compensation, sous réserve de l'exercice ultérieur de la garantie applicable.
Les retours sont à adresser à :
La Pincenardière, 72230 Mulsanne
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Il est conseillé de renvoyer le colis par un moyen permettant d'en assurer le suivi. En cas de non-conformité du ou des articles, les frais de réexpédition sont gratuits ou remboursés.
Une fois la conformité du retour vérifiée, SASP LE MANS FC procède au remboursement de la Commande.
9. Remboursement
SASP LE MANS FC s'engage à rembourser les sommes encaissées dans un délai de trente (30) jours ouvrables, par recréditation du moyen de paiement utilisé lors de l'achat ou par virement bancaire.
10. Garanties
Conformément à la réglementation en vigueur, SASP LE MANS FC s'engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés). Les garanties ne s'appliquent pas à l'usure normale de certaines pièces, à un usage professionnel ou collectif des articles, ni à des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.
11. Données personnelles
SASP LE MANS FC s'engage à traiter les données personnelles du CLIENT dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données le concernant, qu'il peut exercer en contactant SASP LE MANS FC via l'assistant de contact (chatbot) disponible sur le Site.
Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles dans le cadre de la Commande, le CLIENT peut se référer aux Conditions Générales d'Utilisation et aux mentions légales du Site.
12. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant tout recours judiciaire, par réclamation adressée à SASP LE MANS FC par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
